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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 121 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 1
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-À-MARS
Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, dans les cantons de Cimon, de Dubuc et de Ferland, ayant une longueur de 44,5 km et se décrit comme suit:
Le lit de la rivière à Mars limité à sa partie aval par la ligne séparant les cantons de Bagot et de Cimon, et limité à sa partie amont par la limite sud du canton de Dubuc.
Est incluse dans ce territoire: une bande de terrain de 60 m de largeur, longeant la ligne des hautes eaux ordinaires sur la rive droite de la rivière à Mars, limitée au nord par la limite nord-est du canton de Cimon, et limitée au sud par la rive droite du Bras du Coco.
Ce territoire comprend aussi les Îles situées à l’intérieur des limites ci-haut décrites.
